Permis de construire Locaux N° 05009920Q0013

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 4 640 m² de locaux - Les Preles Angoville Au Plain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 05009920Q0013

Demandeur

GAEC D ANTAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05009920Q0013, délivré le 19 août 2020 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Preles Angoville Au Plain, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D ANTAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 988 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

4 640 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

7 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angoville Au Plain

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 393 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 7 033 m²
Total 2 456 m² 4 640 m² 0 m² 63 m² 0 m² 4 577 m² 7 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 393 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 7 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D ANTAIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431337658
SIRET
43133765800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009920Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Preles Angoville Au Plain, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D ANTAIN et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009920Q0013, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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