Déclaration préalable Logement N° 05009920Q0035

Déclaration préalable n° 05009920Q0035 à Carentan-les-Marais pour 397 m² de logement, 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier DP n° 05009920Q0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2020 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05009920Q0035 porte sur un projet situé 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE623, AE624, AE625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE623 AE624 AE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 465 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 27 m²
Total 492 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009920Q0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009920Q0035, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais