Déclaration préalable Logement N° 05009920Q0035

Déclaration préalable à Carentan-les-Marais pour 397 m² de logement - 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier DP n° 05009920Q0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05009920Q0035, accordée le 10 juillet 2020 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan, Carentan-les-Marais (50500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE623, AE624, AE625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE623 AE624 AE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 465 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 27 m²
Total 492 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009920Q0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Quai A Bourre Carentan, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009920Q0035, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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