Permis de construire Locaux N° 05009919Q0039

Permis de construire n° 05009919Q0039 à Carentan-les-Marais pour 86 m² de locaux, 3 Rue Du Mesnil Saint Hilaire Petitville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 05009919Q0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009919Q0039, délivré le 29 avril 2020 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Mesnil Saint Hilaire Petitville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire Petitville

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 355 m²
Total 1 269 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 335 m²
Autres activités 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
dont Industrie 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Total locaux 1 269 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Mesnil Saint Hilaire Petitville, à Carentan-les-Marais (50500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009919Q0039, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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