Permis de construire Locaux N° 05009919Q0038

Permis de construire n° 05009919Q0038 à Carentan-les-Marais pour 1 425 m² de locaux, 1 Route De Coquebourg Brevands

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05009919Q0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Coquebourg Brevands, le permis de construire n° 05009919Q0038 a été délivré le 26 mai 2020 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B323, B324. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 743 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B323 B324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brevands

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 1 156 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 581 m²
Total 1 334 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 156 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 581 m²
Total locaux 1 156 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Coquebourg Brevands, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009919Q0038, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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