Permis de construire n° 05009919Q0008 à Carentan-les-Marais pour 318 m² de locaux, Le Vivier Vierville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 05009919Q0008
Demandeur
SCEA PERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009919Q0008, délivré le 2 mai 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Vivier Vierville. Le dossier a été déposé par SCEA PERRAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vierville
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 720 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 038 m² |
| Total | 2 720 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 720 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERRAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 847610078
- SIRET
- 84761007800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50480)
Autres dossiers de SCEA PERRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009919Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |