Permis de construire Locaux N° 05009919Q0004

Permis de construire n° 05009919Q0004 à Carentan-les-Marais pour 92 m² de locaux, 1 Rue De Carentan Brucheville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05009919Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009919Q0004 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé 1 Rue De Carentan Brucheville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C202. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 445 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brucheville

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 592 m²
Total 3 500 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 592 m²
Total locaux 3 500 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Carentan Brucheville, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009919Q0004, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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