Permis de construire à Canville-la-Rocque pour 416 m² de locaux - La Rocque De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 05009716Q0001
Demandeur
GAEC HOUYVET
Cette page présente le permis de construire n° 05009716Q0001, délivré le 1 juillet 2016 à Canville-la-Rocque (Manche, Normandie), pour un projet situé La Rocque De Haut, Canville-la-Rocque (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOUYVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E83, E81, E93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canville-la-Rocque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rocque De Haut
Territoire administratif
- Commune
- Canville-la-Rocque Code postal 50580 Identifiant INSEE 50097
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 312 m² |
| Total | 896 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOUYVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441045275
- SIRET
- 44104527500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BESNEVILLE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009716Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |