Permis de construire Logement N° 05009712Q0003

Permis de construire n° 05009712Q0003 à Canville-la-Rocque pour 104 m² de logement, Les Cailloux Queneault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05009712Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canville-la-Rocque (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009712Q0003 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Les Cailloux Queneault.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H666, H667. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canville-la-Rocque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canville-la-Rocque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H666 H667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canville-la-Rocque Code postal 50580 Identifiant INSEE 50097
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 167 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVILLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009712Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cailloux Queneault, à Canville-la-Rocque (50580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009712Q0003, déposé en mairie de Canville-la-Rocque.

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