Permis de construire Locaux N° 05008721Q0015

Permis de construire n° 05008721Q0015 à Brix pour 470 m² de locaux, 247 Rte De L'eau Marvie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05008721Q0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 247 Rte De L'eau Marvie, le permis de construire n° 05008721Q0015 a été délivré le 10 septembre 2021 à Brix (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E924, E925, E926. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E924 E925 E926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008721Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Rte De L'eau Marvie, à Brix (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008721Q0015, déposé en mairie de Brix.

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