Déclaration préalable Locaux N° 05008721Q0017

Déclaration préalable n° 05008721Q0017 à Brix pour 13 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier DP n° 05008721Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 05008721Q0017 a été accordée le 7 octobre 2021 à Brix (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total locaux 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008721Q0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Brix (50700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008721Q0017, déposé en mairie de Brix.

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