Permis de construire n° 05008718Q0001 à Brix pour 661 m² de locaux, 280 Rte De La Luthumiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 05008718Q0001
Demandeur
GAEC DE LA BASFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Brix (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008718Q0001 porte sur un projet situé 280 Rte De La Luthumiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BASFEUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E557. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 437 m² |
| Total | 1 776 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 437 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453353427
- SIRET
- 45335342700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRIX (50700)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008718Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |