Permis de construire n° 05008717Q0012 à Brix pour 232 m² de locaux, 1 Rte Pierre De Belleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 05008717Q0012
Demandeur
CREMATORIUM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008717Q0012 a été délivré le 11 janvier 2018 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rte Pierre De Belleville. La demande émane de CREMATORIUM DU COTENTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1792. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 469 m² |
| Total | 237 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 469 m² |
| Total locaux | 237 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751708629
- SIRET
- 75170862900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008717Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |