Permis de construire n° 05008520J0002 à Bricqueville-sur-Mer pour 32 m² de locaux, 1 Route De La Mouliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 05008520J0002
Demandeur
LES SALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008520J0002, délivré le 22 juin 2020 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De La Mouliere. La demande émane de LES SALINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 895 m² |
| Total | 863 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 863 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 895 m² |
| Total locaux | 863 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SALINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408069821
- SIRET
- 40806982100010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Autres dossiers de LES SALINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008520J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |