Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer pour 90 m² de locaux - Le Hameau De L'isle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05008519J0015
Demandeur
SCI LA BRICQUAISE
Cette page présente le permis de construire n° 05008519J0015, délivré le 17 octobre 2019 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hameau De L'isle, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BRICQUAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ196, ZZ197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 217 m² |
| Total | 127 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRICQUAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381582980
- SIRET
- 38158298000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008519J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |