Permis de construire Locaux N° 05008317Q0006

Permis de construire à Bricquebosq pour 266 m² de locaux - 2 La Chesnee Ferme De Bouillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 05008317Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05008317Q0006, délivré le 26 octobre 2017 à Bricquebosq (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Chesnee Ferme De Bouillon, Bricquebosq (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL4, ZL55.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 524 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricquebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL4 ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bouillon

Territoire administratif

Commune
Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 112 m² 154 m² 0 m² 154 m² 112 m² 266 m²
Total 154 m² 112 m² 154 m² 0 m² 154 m² 112 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 154 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Agricole et forestier 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 154 m² 112 m² 154 m² 0 m² 154 m² 112 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBOSQ (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008317Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Chesnee Ferme De Bouillon, Bricquebosq (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008317Q0006, instruit par la commune de Bricquebosq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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