Permis de construire n° 0500822400015 à Bricquebec-en-Cotentin pour 89 m² de locaux, 5051 Route De Portbail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 0500822400015
Demandeur
SCI DES CLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5051 Route De Portbail, le permis de construire n° 0500822400015 a été délivré le 21 juin 2024 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie). SCI DES CLAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A739. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 413 m² |
| Total | 324 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 413 m² |
| Total locaux | 324 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CLAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411315377
- SIRET
- 41131537700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |