Permis de construire Locaux N° 0500822400013

Permis de construire n° 0500822400013 à Bricquebec-en-Cotentin pour 299 m² de locaux, 405 Chemin De Brettebost

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0500822400013

Demandeur

EARL DU BAS DE QUETTETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500822400013 porte sur un projet situé 405 Chemin De Brettebost. Le dossier a été déposé par EARL DU BAS DE QUETTETOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C392, C405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 096 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C391 C392 C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 560 m²
Total 2 261 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 261 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 560 m²
Total locaux 2 261 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BAS DE QUETTETOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
984521781
SIRET
98452178100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500822400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 405 Chemin De Brettebost, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU BAS DE QUETTETOT et accordé le 6 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400013, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bricquebec-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Bricquebec-en-Cotentin