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Permis de construire Mixte N° 0500822300017

Permis de construire n° 0500822300017 à Bricquebec-en-Cotentin pour 965 m² de logement et locaux, 6 Rue Saint Roch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Saint Roch, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMCA SAINT-ROCH et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500822300017, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0500822300017

Demandeur

JMCA SAINT-ROCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500822300017 a été délivré le 20 juillet 2023 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Saint Roch. JMCA SAINT-ROCH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Locaux	750 m²	330 m²	227 m²	115 m²	635 m²	-193 m²	557 m²
Total	750 m²	330 m²	635 m²	115 m²	635 m²	215 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	750 m²	0 m²	0 m²	115 m²	635 m²	-750 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	330 m²	227 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
dont Entrepôt	0 m²	330 m²	227 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total locaux	750 m²	330 m²	227 m²	115 m²	635 m²	-193 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMCA SAINT-ROCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980272918
SIRET: 98027291800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA HAGUE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0500822300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Saint Roch, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMCA SAINT-ROCH et accordé le 20 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500822300017, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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