Permis de construire à Bricquebec-en-Cotentin pour 965 m² de logement et locaux - 6 Rue Saint Roch
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 0500822300017 · Demandeur : JMCA SAINT-ROCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0500822300017, délivré le 20 juillet 2023 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Saint Roch, Bricquebec-en-Cotentin (50260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JMCA SAINT-ROCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Locaux | 750 m² | 330 m² | 227 m² | 115 m² | 635 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total | 750 m² | 330 m² | 635 m² | 115 m² | 635 m² | 215 m² | 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 330 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Services publics | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 750 m² | 330 m² | 227 m² | 115 m² | 635 m² | 0 m² | 557 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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