Permis de construire n° 0500822200041 à Bricquebec-en-Cotentin pour 108 m² de locaux, 27 Rue Du Marechal Bertrand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0500822200041
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500822200041 porte sur un projet situé 27 Rue Du Marechal Bertrand. La demande émane de OGEC GESTION NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM111, AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 108 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 52 m² | 210 m² |
| Total | 158 m² | 108 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 52 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 108 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 52 m² | 210 m² |
| Total locaux | 158 m² | 108 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 52 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780866570
- SIRET
- 78086657000010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |