Permis de construire Locaux N° 05008220Q0014

Permis de construire n° 05008220Q0014 à Bricquebec-en-Cotentin pour 38 m² de locaux, Rte Departementale 67 La Roquette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05008220Q0014

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008220Q0014 porte sur un projet situé Rte Departementale 67 La Roquette. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 902 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roquette

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 342 m²
Total 304 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 342 m²
dont Industrie 304 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 342 m²
Total locaux 304 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802292
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008220Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 67 La Roquette, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 3 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008220Q0014, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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