Retour aux permis de construire de Bricquebec-en-Cotentin

Permis de construire Locaux N° 05008216Q0013

Permis de construire à Bricquebec-en-Cotentin pour 425 m² de locaux - Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert, Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008216Q0013, instruit par la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05008216Q0013

Demandeur

EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05008216Q0013, délivré le 7 juin 2016 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert, Bricquebec-en-Cotentin (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B221, B220, B219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B221 B220 B219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Martin Le Hebert

Territoire administratif

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	732 m²
Total	307 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	307 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423800739
SIRET: 42380073900017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ST M. (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05008216Q0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert, Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE et accordé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008216Q0013, instruit par la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bricquebec-en-Cotentin

DP n°0500822600021 Logement Autorisé

2498 Rte Du Vretot Le Vretot

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 44 m² SDP

DP n°0500822500081 Logement Autorisé

43 Rue Du Village

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 2 716 m² terrain

PC n°0500822500039 Logement Autorisé

4 Residence Du Piqueray

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Nouvelle construction

06 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0500822500034 Logement Autorisé

Rue Du Village (Code Insee 50082)

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°0500822500033 Logement Autorisé

33 Impasse De La Pasquerie -

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0500822500036 Logement Commencé

126 Rue Bitouze D'auxmesnil

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bricquebec-en-Cotentin

Permis d'aménager à Bricquebec-en-Cotentin

14 autorisations

Permis de démolir à Bricquebec-en-Cotentin

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bricquebec-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Bricquebec-en-Cotentin

Caractéristiques du projet