Permis de construire n° 05008216Q0013 à Bricquebec-en-Cotentin pour 425 m² de locaux, Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05008216Q0013
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008216Q0013 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Hameau Lelaidier St Martin Le Hebert. La demande émane de EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B220, B219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Martin Le Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 732 m² |
| Total | 307 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 732 m² |
| Total locaux | 307 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423800739
- SIRET
- 42380073900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ST M. (50260)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE DE LA FRASERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008216Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |