Permis de construire n° 05008215Q0009 à Bricquebec-en-Cotentin pour 463 m² de locaux, Le Melleret
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 05008215Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008215Q0009 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Le Melleret.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C728, C726, C542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Melleret
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 863 m² |
| Total | 2 400 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008215Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |