Permis de construire n° 05008213Q0004 à Bricquebec-en-Cotentin pour 543 m² de locaux, Le Melleret
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05008213Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Melleret, le permis de construire n° 05008213Q0004 a été délivré le 16 juillet 2013 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C431, C542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Melleret
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 990 m² |
| Total | 1 447 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 447 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008213Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |