Permis de construire Locaux N° 0500762600031

Permis de construire n° 0500762600031 à Bréhal pour 53 m² de locaux, 11 Rue De L'artisanat

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0500762600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 0500762600031 a été délivré le 15 juin 2026 à Bréhal (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 288 m²
Total 235 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 288 m²
Total locaux 235 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500762600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'artisanat, à Bréhal (50290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500762600031, déposé en mairie de Bréhal.

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