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Permis de construire Locaux N° 05007623B0044

Permis de construire à Bréhal pour 137 m² de locaux - Rd 971 Za Le Clos Des Mares

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 971 Za Le Clos Des Mares, Bréhal (50290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETNA et accordé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007623B0044, instruit par la commune de Bréhal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 05007623B0044

Demandeur

ETNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05007623B0044, délivré le 2 février 2024 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 971 Za Le Clos Des Mares, Bréhal (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Clos Des Mares

Territoire administratif

Commune: Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	197 m²
Total	60 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	60 m²	137 m²	137 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETNA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881346605
SIRET: 88134660500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONVILLE LES BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05007623B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 971 Za Le Clos Des Mares, Bréhal (50290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETNA et accordé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007623B0044, instruit par la commune de Bréhal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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