Permis de construire n° 05007623B0042 à Bréhal pour 95 m² de locaux, Le Mesnil De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05007623B0042
Demandeur
SCI RESMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007623B0042, délivré le 22 janvier 2024 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Mesnil De Bas. SCI RESMER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798683157
- SIRET
- 79868315700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREHAL (50290)
Autres dossiers de SCI RESMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007623B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |