Permis de construire Locaux N° 05007622B0046

Permis de construire n° 05007622B0046 à Bréhal pour 41 m² de locaux, Village Trotin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05007622B0046

Demandeur

DOMAINE DE LA CARPERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Bréhal (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007622B0046 porte sur un projet situé Village Trotin. Le projet est porté par DOMAINE DE LA CARPERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 777 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH73 ZH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²
Total 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²
dont Bureaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²
Total locaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CARPERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840931158
SIRET
84093115800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BREHAL (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007622B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village Trotin, à Bréhal (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA CARPERIE et accordée le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007622B0046, déposé en mairie de Bréhal.

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