Permis de construire n° 05007420J0013 à Brécey pour 175 m² de logement, 63 Rue Du Val De See
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 05007420J0013
Demandeur
2 LMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007420J0013, délivré le 8 octobre 2020 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 63 Rue Du Val De See. Le dossier a été déposé par 2 LMH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 LMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885364521
- SIRET
- 88536452100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007420J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |