Permis de construire Locaux N° 05007420J0010

Permis de construire n° 05007420J0010 à Brécey pour 219 m² de locaux, Le Hamel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05007420J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007420J0010 porte sur un projet situé Le Hamel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 343 m²
Total 124 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 343 m²
dont Entrepôt 124 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 343 m²
Total locaux 124 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007420J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Hamel, à Brécey (50370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007420J0010, déposé en mairie de Brécey.

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