Permis de construire Locaux N° 05007413J0020

Permis de construire n° 05007413J0020 à Brécey pour 3 362 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05007413J0020

Demandeur

APTAR STELMI SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007413J0020 a été délivré le 26 juin 2014 à Brécey (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par APTAR STELMI SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 362 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 872 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+3 362 m²

Surface totale après

11 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Brécey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 872 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 11 234 m²
Total 7 872 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 11 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 872 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 11 234 m²
dont Industrie 7 872 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 11 234 m²
Total locaux 7 872 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 11 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APTAR STELMI SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642040000
SIRET
64204000000043
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007413J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APTAR STELMI SAS et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007413J0020, déposé en mairie de Brécey.

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