Permis de construire n° 05005818W0002 à Blainville-sur-Mer pour 261 m² de locaux, Zone Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 05005818W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005818W0002 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Zone Conchylicole.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 353 m² |
| Total | 92 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 353 m² |
| Total locaux | 92 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIGNY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005818W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |