Permis de construire Locaux N° 05005817W0024

Permis de construire à Blainville-sur-Mer pour 1 128 m² de locaux - 8 Zone Conchylicole

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05005817W0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05005817W0024, délivré le 19 décembre 2017 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Zone Conchylicole, Blainville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 983 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 1 128 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 035 m² 1 409 m²
Total 374 m² 1 128 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 035 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 374 m² 1 128 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 035 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005817W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Zone Conchylicole, Blainville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005817W0024, instruit par la commune de Blainville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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