Permis de construire n° 05005817W0024 à Blainville-sur-Mer pour 1 128 m² de locaux, 8 Zone Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05005817W0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Zone Conchylicole, le permis de construire n° 05005817W0024 a été délivré le 19 décembre 2017 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 1 128 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 409 m² |
| Total | 374 m² | 1 128 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 1 128 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 374 m² | 1 128 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAINVILLE SUR MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005817W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |