Permis de construire Locaux N° 05005814W0010

Permis de construire à Blainville-sur-Mer pour 145 m² de locaux - Za Des Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 05005814W0010

Demandeur

NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05005814W0010, délivré le 11 juillet 2014 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Des Landelles, Blainville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Landelles

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 180 m²
Total 35 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351990841
SIRET
35199084100022
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
ANNEVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005814W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Landelles, Blainville-sur-Mer (50560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005814W0010, instruit par la commune de Blainville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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