Permis de construire Locaux N° 05005814W0002

Permis de construire à Blainville-sur-Mer pour 1 640 m² de locaux - Zone Conchylicole

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05005814W0002

Demandeur

NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05005814W0002, délivré le 10 mars 2014 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Zone Conchylicole, Blainville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB108, AB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 989 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

4 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB108 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Conchylicole

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 4 546 m²
Total 2 906 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 236 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 876 m²
Entrepôt 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Total locaux 2 906 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 4 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351990841
SIRET
35199084100022
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005814W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Conchylicole, Blainville-sur-Mer (50560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE PECHERIE DE NORMANDIE et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005814W0002, instruit par la commune de Blainville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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