Permis de construire à Belval pour 678 m² de locaux - 1 L Hotel Guerin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05004416W0001
Demandeur
GAEC DU GUERIN
Cette page présente le permis de construire n° 05004416W0001, délivré le 18 juillet 2016 à Belval (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 L Hotel Guerin, Belval (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GUERIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB73, AB72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Belval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belval Code postal 50210 Identifiant INSEE 50044
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 678 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 573 m² | 1 398 m² |
| Total | 825 m² | 678 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 573 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 678 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 573 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501777320
- SIRET
- 50177732000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELVAL (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004416W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |