Permis de construire Locaux N° 05004416W0001

Permis de construire n° 05004416W0001 à Belval pour 678 m² de locaux, 1 L Hotel Guerin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 05004416W0001

Demandeur

GAEC DU GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004416W0001 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé 1 L Hotel Guerin. La demande émane de GAEC DU GUERIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB73, AB72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 000 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB73 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belval Code postal 50210 Identifiant INSEE 50044
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 678 m² 0 m² 105 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²
Total 825 m² 678 m² 0 m² 105 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 678 m² 0 m² 105 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²
Total locaux 825 m² 678 m² 0 m² 105 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GUERIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
501777320
SIRET
50177732000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BELVAL (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004416W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 L Hotel Guerin, à Belval (50210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUERIN et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004416W0001, déposé en mairie de Belval.

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