Permis de construire n° 05004415W0004 à Belval pour 970 m² de locaux, Vesly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05004415W0004
Demandeur
SCEA DU PORC EPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004415W0004, délivré le 10 novembre 2015 à Belval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vesly. Le demandeur déclaré est SCEA DU PORC EPIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC287, AC284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Belval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belval Code postal 50210 Identifiant INSEE 50044
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 420 m² |
| Total | 1 450 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PORC EPIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411372485
- SIRET
- 41137248500010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NICORPS (50200)
Autres dossiers de SCEA DU PORC EPIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004415W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |