Permis de construire n° 05004215J0001 à Beauvoir pour 2 498 m² de locaux, Ferme Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05004215J0001
Demandeur
LA FERME NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004215J0001 a été délivré le 23 février 2016 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme Neuve. La demande émane de LA FERME NEUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 425 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 11 923 m² |
| Total | 9 425 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 11 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 425 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 11 923 m² |
| Total locaux | 9 425 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 11 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319569638
- SIRET
- 31956963800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004215J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |