Permis de construire Locaux N° 05004215J0001

Permis de construire à Beauvoir pour 2 498 m² de locaux - Ferme Neuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 05004215J0001

Demandeur

LA FERME NEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05004215J0001, délivré le 23 février 2016 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme Neuve, Beauvoir (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME NEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 492 m²

Surface existante avant

9 425 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

11 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Neuve

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 425 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 11 923 m²
Total 9 425 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 11 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 425 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 11 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME NEUVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319569638
SIRET
31956963800012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BEAUVOIR (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Neuve, Beauvoir (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME NEUVE et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004215J0001, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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