Permis de construire n° 05004212J0006 à Beauvoir pour 290 m² de locaux, 5 Rte Du Mont-Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2013
Dossier PC n° 05004212J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004212J0006 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rte Du Mont-Saint-Michel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 290 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B323. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Ce dossier crée 290 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004212J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |