Permis de construire n° 05004113Q0017 à La Hague pour 170 m² de locaux, 39 Rue Du Millecent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05004113Q0017
Demandeur
AGENCE DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004113Q0017 a été délivré le 21 février 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Rue Du Millecent. Le dossier a été déposé par AGENCE DU CAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 890 m² |
| Total | 720 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 890 m² |
| Total locaux | 720 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DU CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752052134
- SIRET
- 75205213400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004113Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |