Permis de construire Locaux N° 05003819J0002

Permis de construire n° 05003819J0002 à Beauchamps pour 182 m² de locaux, 10 Ld Le Scion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 05003819J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2019 à Beauchamps (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003819J0002 porte sur un projet situé 10 Ld Le Scion.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B159, B197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 473 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/10/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2020

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B159 B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 50320 Identifiant INSEE 50038
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 818 m²
Total 636 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 636 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 818 m²
Total locaux 636 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OVIN (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003819J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Ld Le Scion, à Beauchamps (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003819J0002, déposé en mairie de Beauchamps.

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