Permis de construire n° 05003818J0002 à Beauchamps pour 150 m² de locaux, 7 Ld Laugriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 05003818J0002
Demandeur
SCEA DE LAUGRINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05003818J0002 a été délivré le 12 mai 2018 à Beauchamps (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Ld Laugriniere. La demande émane de SCEA DE LAUGRINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps Code postal 50320 Identifiant INSEE 50038
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 321 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LAUGRINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494968662
- SIRET
- 49496866200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUCHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05003818J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |