Permis de construire Locaux N° 0500322500006

Permis de construire à La Barre-de-Semilly pour 416 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0500322500006

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE DE SEMILLY

Cette page présente le permis de construire n° 0500322500006, délivré le 15 décembre 2025 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé La Barre-de-Semilly (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARRE DE SEMILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barre-de-Semilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 416 m² 0 m² 370 m² 0 m² 46 m² 416 m²
Total 370 m² 416 m² 0 m² 370 m² 0 m² 46 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 370 m² 416 m² 0 m² 370 m² 0 m² 46 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE DE SEMILLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000324
SIRET
21500032400040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BARRE DE SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500322500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre-de-Semilly (50810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BARRE DE SEMILLY et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500322500006, instruit par la commune de La Barre-de-Semilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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