Permis de construire Locaux N° 0500322500002

Permis de construire à La Barre-de-Semilly pour 29 m² de locaux - 2 Vieux Chemin De Caen

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0500322500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0500322500002, délivré le 30 avril 2025 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Vieux Chemin De Caen, La Barre-de-Semilly (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à La Barre-de-Semilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500322500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Vieux Chemin De Caen, La Barre-de-Semilly (50810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500322500002, instruit par la commune de La Barre-de-Semilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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