Permis de construire Logement N° 05003216W0005

Permis de construire n° 05003216W0005 à La Barre-de-Semilly pour 112 m² de logement, Le Blanc Pignon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 05003216W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003216W0005, délivré le 17 mars 2016 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Blanc Pignon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Semilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à La Barre-de-Semilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUVAINS (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003216W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Blanc Pignon, à La Barre-de-Semilly (50810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003216W0005, déposé en mairie de La Barre-de-Semilly.

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