Permis de construire Locaux N° 05003216W0004

Permis de construire à La Barre-de-Semilly pour 476 m² de locaux - 3 La Motte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05003216W0004

Demandeur

GAEC POSTEL LEREDDE

Cette page présente le permis de construire n° 05003216W0004, délivré le 9 mai 2016 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 La Motte, La Barre-de-Semilly (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POSTEL LEREDDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1333, D1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 400 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barre-de-Semilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1333 D1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 422 m²
Total 946 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POSTEL LEREDDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408633030
SIRET
40863303000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003216W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Motte, La Barre-de-Semilly (50810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC POSTEL LEREDDE et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003216W0004, instruit par la commune de La Barre-de-Semilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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