Permis de construire Locaux N° 0500312200018

Permis de construire n° 0500312200018 à Barneville-Carteret pour 49 m² de locaux, 19 Rue Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0500312200018

Demandeur

POZZO TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500312200018 porte sur un projet situé 19 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par POZZO TRANSACTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO TRANSACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831378971
SIRET
83137897100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Ecoles, à Barneville-Carteret (50270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POZZO TRANSACTION et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312200018, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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