Déclaration préalable Locaux N° 0500312200025

Déclaration préalable n° 0500312200025 à Barneville-Carteret pour 4 m² de locaux, 24 Avenue De Normandie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 0500312200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500312200025 a été accordée le 28 septembre 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Avenue De Normandie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1684. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total 15 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total locaux 15 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312200025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue De Normandie, à Barneville-Carteret (50270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312200025, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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