Permis de construire Logement N° 05003117Q0018

Permis de construire n° 05003117Q0018 à Barneville-Carteret pour 300 m² de logement, 25 Bd Des Ecrehous

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05003117Q0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Bd Des Ecrehous, le permis de construire n° 05003117Q0018 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI347, AI348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI347 AI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003117Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Bd Des Ecrehous, à Barneville-Carteret (50270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003117Q0018, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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