Permis de construire Logement N° 05003117Q0011

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 350 m² de logement - Boulevard Maritime/ Avenue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 05003117Q0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05003117Q0011, délivré le 22 mai 2017 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé Boulevard Maritime/ Avenue, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1693, AE1694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1693 AE1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 350 m² 0 m² 14 m² 0 m² 336 m² 350 m²
Total 14 m² 350 m² 0 m² 14 m² 0 m² 336 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003117Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Maritime/ Avenue, Barneville-Carteret (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003117Q0011, instruit par la commune de Barneville-Carteret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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