Permis de construire à Barneville-Carteret pour 352 m² de locaux - 17 Rte Du Pont Rose
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05003114Q0010
Demandeur
SARL J.C.M.C. DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 05003114Q0010, délivré le 12 septembre 2014 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rte Du Pont Rose, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL J.C.M.C. DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT38, AT36, AT7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 472 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 824 m² |
| Total | 4 472 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 472 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL J.C.M.C. DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387930217
- SIRET
- 38793021700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05003114Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |